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Agriculture Agriculture/Commerce Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Incompétence/Judiciaire

  • Conseil 20054325
    préfet de la Loire-Atlantique
    - caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...
    03/11/2005 Irrecevable Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
  • Avis 20121674
    secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)
    - la communication des documents suivants relatifs à l'affaire " Apollonia " qui fait l'objet...
    10/05/2012 Irrecevable Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Banques et assurances
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Administrations

1 préfet de la Loire-Atlantique 1 secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Séances

1 03/11/2005 1 10/05/2012

Mots-clés

1 Banques et assurances 1 Judiciaire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Agriculture 2 Commerce 2 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction

Conclusions

2 Irrecevable 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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