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28/02/2021 Dossier personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20204499
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers de demandes de visa de l'épouse et du fils de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205126
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

Communication du rapport de contrôle réalisé à son domicile par Monsieur X en date du 20 janvier...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20205145
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication d'une copie, et non consultation sur place, de préférence par voie postale, de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20205165
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Vallée de Somme

Communication de l’intégralité des documents administratifs et médicaux la concernant détenus...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20205295
Mairie de Petit-Mars

Communication des ses notations et comptes-rendus d'entretiens professionnels pour la période...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20205572
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, à ses frais, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'intégralité...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20205595
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier de demande de changement de statut de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20210030
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de sa notation annuelle.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210065
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210148
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel
Avis 20203130
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière