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Avis 20195609
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
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Avis 20195672
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
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Avis 20195724
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195790
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195804
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195805
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
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Avis 20195806
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Lannemezan, d'une copie de...
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Avis 20195846
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20195855
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...
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Avis 20195856
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195858
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20195860
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195954
Ministère de la Justice
Communication de ses bulletins de salaire pour la période courant de juin 2012 à décembre 2013...
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Avis 20195960
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville, d'une copie de...
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Avis 20195982
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre...
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Avis 20196010
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20196023
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20196024
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de...
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Avis 20196074
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison d'arrêt de Villepinte, d'une copie de la...
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Avis 20196075
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) la décision ayant ordonné sa fouille à...