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Avis 20193854
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193908
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre...
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Avis 20193954
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194319
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194322
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194323
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194422
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie de la XBOX 360 de son client, laquelle a été...
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Avis 20194499
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20194688
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation, le 25 juin 2019, de la...
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Avis 20195387
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, désormais incarcéré au centre...
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Avis 20200101
Ministère de la Justice
Copie de la décision organisant un régime spécifique de rondes de nuits concernant son client...