Recherche - CADA

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi

Avis 20153001
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie de l'arrêté par lequel il a été nommé responsable de supervision...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20153019
Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération
Avis 20153067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal ou électronique, des avis d'imposition relatifs aux années 2010...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20153147
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20153330
Mairie de Sainte-Marie-du-Mont

Copie du nouveau marché de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation d'un réseau d'eaux usées...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153480
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité des bulletins d'informations...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication POS-PLU