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Avis 20190643
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents relatifs à ses contrats de travail conclus avec la caisse du crédit...
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Avis 20191486
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants à la suite de la plainte déposée par son client auprès de...
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Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...
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Avis 20191697
Ministère du travail
Communication de la notification de la décision explicite du ministère du travail concernant le...
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Avis 20191733
Mairie de Sainte-Savine
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal portant...
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Avis 20192022
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) son entier dossier de demande de reconnaissance...
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Avis 20192373
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Consultation de son dossier suite à l'enquête effectuée à son encontre par l'inspection du...
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Avis 20192415
Ministère du travail
Communication du nombre de salariés concernés par une procédure de rupture conventionnelle...
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Avis 20192613
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)
Communication des documents relatifs à l'accident du travail dont a été victime son client le 13...
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Avis 20192706
Pôle emploi
Communication de la copie de son dossier administratif de demandeuse d'emploi.
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Avis 20193132
Pôle emploi
Communication des « nouveaux justificatifs » contenus dans son dossier, ayant entraînés la...
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Avis 20185229
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents suivants à la suite de son accident de travail survenu le 30 mai...
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Avis 20185964
Pôle emploi
Communication de la charte où sont établies les règles concernant la mise en place de l’agrément...
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Avis 20186243
Pôle emploi
Communication des attestations d'inscription comme demandeur d'emploi avec ou sans...