-
Avis 20164470
Ministère de la justice
Copie de documents établis par deux établissements pénitentiaires, relatifs à la restitution de...
-
Avis 20164528
Ministère de la justice
Communication de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le...
-
Avis 20164638
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère...
-
Avis 20164728
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la liste des effets personnels,...
-
Avis 20164859
Ministère de la justice
Copie des deux décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client à son départ et à son...
-
Avis 20164917
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy.
-
Avis 20164918
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré à la maison...
-
Avis 20164942
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Le Pontet.
-
Avis 20164947
Ministère de la justice
Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
-
Avis 20164973
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonnée la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison...
-
Avis 20165073
Ministère de la justice
Copie du listing de présence de son client aux ateliers de la maison d'arrêt de Strasbourg pour...
-
Avis 20164278
Ministère de la justice
Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client pendant son...