Recherche - CADA

Mairie de Paris Territoriale Dossier médical personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20162354
Mairie de Paris

Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel Territoriale Santé
Avis 20151112
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le secrétariat du comité...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20183449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...

06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20190021
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20131356
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20190246
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale