Recherche - CADA

31/12/2020 Gestion domaniale Délégué

Avis 20202795
Mairie de Lacanau

Communication de la décision portant résiliation d’autorisation, accordée à sa cliente le 4...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202933
Mairie de Crest

Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de la parcelle X : 1) tout acte...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203260
Mairie de Draguignan

Communication de la copie de l’acte ou des actes successifs, pris depuis 2010, et autorisant la...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203376
Mairie d'Esmans

Communication des orientations d'aménagements de la commune.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203461
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants relatifs à l'entretien et à la sécurisation d'un immeuble...

31/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20203489
Mairie de Port-Bail

Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20203924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section X sur...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204293
Mairie de Lanton

Copie, par courrier électronique, de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204317
Mairie de Mèze

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la convention...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202667
Mairie d'Abscon

Communication du délibéré du conseil municipal relatif à l'acquisition foncière du terrain situé...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale