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Avis 20180901
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de sa demande de visa « ascendant de français ».
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Avis 20180948
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du détail de ses indemnités de maternité pour les années 1978 et 1980, comprenant...
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Avis 20181062
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Copie du relevé de ses indemnités journalières pour la période de 1989 à 2007.
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Avis 20181190
CAP emploi Gironde
Copie, par courriel, au format papier, ou sur support numérique de type clé USB ou CDRom,...
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Avis 20182955
Pôle emploi
Communication des attestations de chômage pour les périodes suivantes :
1) pour l'année 1977 :...
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Avis 20181433
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des relevés des indemnités journalières perçues par son client de 1974 à 1976.
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Avis 20181574
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du titre de séjour n° 48540754 délivré à son client le 27 juillet 1977 pour une période de 10 ans.
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Avis 20181647
Centre hospitalier de Béziers
Copie, par voie postale, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les...
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Avis 20181806
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication de ses attestations d'indemnités journalières pour maladie au titre des périodes...
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Avis 20181936
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son épouse vietnamienne :
1)...
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Avis 20181948
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20181986
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20182015
Ministère des Armées
Communication des résultats des tests de recrutement auxquels il s'est soumis dans les locaux de...
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Avis 20182137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur les revenus pour les années 1987, 1988 et 1989, détenus par...
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Avis 20182181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente par les...
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Avis 20180203
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa pension de réversion, du relevé...
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Avis 20180348
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son acte de naissance fourni à l'appui...