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Avis 20091601
maire de Villejuif
- la copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle...
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Avis 20112148
directeur du Nouveau Logis Centre Limousin
- communication du contrat de travail de la gardienne de l'immeuble en place depuis le 1er juillet 2010.
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Avis 20121947
directeur général de Batigere Sarel de Lorraine
- communication du procès-verbal concernant l'enquête de voisinage diligentée par les services...
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Avis 19981589
préfet des Alpes-Maritimes
- copie de la carte professionnelle "gestion" délivrée au cabinet F.B. Immobilier.
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Avis 20020382
directeur général de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH )
- copie du dossier n°81160 relatif à l'attribution de subventions en vue de réaliser des travaux...
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Conseil 20044992
maire de Cannes
- caractère communicable, au propriétaire concerné, du courrier adressé au maire par un voisin...
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Avis 20000148
maire de Villecresnes
- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
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Avis 20002474
maire du Raincy
- consultation des pétitions des raincéens relatives aux logements sociaux.