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Marché public Avocats

Avis 20130079
Mairie d'Espalion

Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'arrêté municipal mandatant un...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Avocats Marché public
Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc

- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...

11/09/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Marché public