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Marché public Avocats

  • Avis 20130079
    Mairie d'Espalion
    Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'arrêté municipal mandatant un...
    20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Avocats Marché public
  • Conseil 20033474
    maire de Saint-Brieuc
    - caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
    11/09/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Espalion 1 maire de Saint-Brieuc

Séances

1 11/09/2003 1 20/06/2013

Mots-clés

2 Avocats

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Professions Judiciaires 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée
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