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Avis 20130079
Mairie d'Espalion
Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'arrêté municipal mandatant un...
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Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc
- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
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Avis 20212646
Mairie de Valenciennes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants :
1) les honoraires...
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Avis 20217342
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'appel d'offres X, portant sur une mission de...