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Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) :
1) le...
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Avis 20152343
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)
Communication des documents suivants relatifs à la vente de la ferme X par la SAFER 37 en 2011...
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Avis 20152371
Mairie du Havre
Communication des documents suivants relatifs aux opérations du Fonds d'indemnisation pour les...
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Avis 20152374
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs à la négociation et à la formalisation...
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Avis 20152408
Mairie de Nice
Copie, de préférence par courrier électronique, des bordereaux de prix unitaires des titulaires...