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Avis 20184549
Préfecture du Finistère
Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...
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Avis 20185595
Conseil départemental de la Réunion
Communication, en sa qualité de bailleur d'un terrain sous bail à ferme, du dossier de demande...
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Avis 20194682
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance de...
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Avis 20193532
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication, dans le cadre d'un refus par le préfet d'une autorisation de résilier le bail...
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Avis 20212210
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Communication des documents, des rapports dont les rapports vétérinaires, des observations, des...
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Avis 20202342
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents qui permettent d'établir, dans le nouveau contexte légal fixé par le...
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Avis 20214983
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)
Communication, à la suite du jugement du tribunal de grande instance de Périgueux du X ayant...
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Avis 20203429
Ministère de la Transition écologique
Communication, par courriel ou par voie postale, du rapport ou de tout autre document (analyse,...
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Avis 20203863
Préfecture de la Haute-Loire
Copie des documents suivants concernant le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)...
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Avis 20223389
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
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Avis 20227827
Préfecture de la Guyane
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Avis 20227908
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
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Avis 20231507
Préfecture de la région Bretagne
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Avis 20232011
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques