Recherche - CADA

Activités agricoles Economie Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20184549
Préfecture du Finistère

Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20185595
Conseil départemental de la Réunion

Communication, en sa qualité de bailleur d'un terrain sous bail à ferme, du dossier de demande...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Subvention
Avis 20194682
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance de...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles