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11/04/2013 Vie Publique

Avis 20130826
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation de la décision municipale n° 2011/022 du 4 avril 2011, avec occultation des...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130842
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, dans le compte administratif 2012, de la fiche détaillée du compte 6226.

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20131038
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication de la décision, rendue en décembre 2012, de rejeter le compte de campagne de...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20131097
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie de la décision du 19 décembre 2012 relative aux comptes de campagne de Monsieur XXX...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20131199
Mairie de Manthes

Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation
Avis 20131261
Mairie de Ressons-le-Long

Communication de l'arrêté de délégation de fonctions à Monsieur XXX XXX en date du 14 mars 2008.

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131487
Mairie de Fegersheim

Copie de la liste des conseillers municipaux avec leur adresse personnelle.

11/04/2013 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131525
Syndicat intercommunal mixte AGEDI

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20131552
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie de la délibération de la CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 portant avis...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale CNIL
Conseil 20131569
Communauté de communes Caux vallée de Seine

1) caractère communicable de l'intégralité des comptes rendus de bureau établis lors de réunions...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131634
Mairie de Chèze

Copie des arrêtés municipaux, des délibérations et des comptes rendus des séances du conseil...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Équipements collectifs