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Conseil 20124356
Mairie d'Allemont
Caractère communicable, dans le cadre du renouvellement d'une délégation de service public,...
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Avis 20124357
Direction départementale des territoires du Cher
Communication d'une copie des avis et délibérations visés dans l'arrêté préfectoral n°...
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Avis 20124358
Mairie de Gandrange
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents faisant apparaître les...
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Avis 20124359
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de la décision valant transfert à la société Gallo de l'autorisation accordée par...
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Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...
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Avis 20124361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des bordereaux d'envoi postal, par le pôle de recouvrement spécialisé de Versailles, d'un...
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Avis 20124362
Mairie de Mamoudzou
Communication des documents suivants, relatifs à la création et à la concession d'aménagement de...
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Avis 20124363
Préfecture du Rhône
Communication de la liste des centres d'affaires et entreprises de domiciliation...
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Avis 20124364
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Copie du dossier intégral de location (courriers, factures, titres de recettes) d'éléments...
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Avis 20124365
Conseil régional de Picardie
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants concernant le...
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Avis 20124366
Mairie de Bezolles
Communication des délibérations du conseil municipal portant sur les sujets suivants :
1) les ...
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Avis 20124367
Mairie de Montfort-le-Gesnois
Copie des documents suivants :
1) les permis de construire ou autorisations de travaux...
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Avis 20124368
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Copie des documents suivants :
1) les permis de construire ou autorisations de travaux...
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Avis 20124369
Mairie de Gauchy
Communication, par copie, des documents et des éléments suivants, relatifs à l’élection des...
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Avis 20124370
Mairie de Verrières-le-Buisson
Copie du procès-verbal complet de la réunion du 18 février 2008 du comité du syndicat mixte...
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Avis 20124372
Mairie de Ramatuelle
Copie des documents suivants :
1) le rapport du commissaire enquêteur publié à l'issue de...
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Conseil 20124373
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Caractère communicable, à un tiers, de l’immatriculation d’un véhicule mentionnée dans un compte...
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Avis 20124374
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 autorisant la...
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Avis 20124375
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie de documents relatifs au permis de construire initial délivré le 19 juin 2009 et au permis...
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Avis 20124376
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie des documents suivants relatifs au PPRi de Tourettes-sur-Loup :
1) l'arrêté approuvant le...