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Syndicats et représentation Irrecevable/Refus non établi

Avis 20164513
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents suivants : 1) le rapport rédigé par le Professeur X à l'issue de la...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20171205
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Copie des documents suivants : 1) la liste des arrêtés d'attribution nominatifs des régimes...

11/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20160556
Mairie de Saint-Gaudens

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre la Ville et les hôpitaux...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20156042
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication du protocole d'accord sur les 35 heures et l'annualisation du temps de travail.

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20181031
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Copie des observations du contrôleur du travail, Monsieur X, relatives à son employeur, la...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation