Recherche - CADA

Mairie de Marseille Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

Avis 20192655
Mairie de Marseille

Communication, sur support électronique ou à défaut, sur support papier, du rapport établi par...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20186195
Mairie de Marseille

Communication des documents relatifs à l'école X : 1) le permis de construire ; 2) la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20193371
Mairie de Marseille

Communication des documents concernant : 1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne : a) le rapport...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention
Avis 20193990
Mairie de Marseille

Copie ou consultation de l'arrêté de péril imminent n°12/022 du 16 janvier 2012 concernant...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20200188
Mairie de Marseille

Communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Institution scolaire Prévention
Avis 20202932
Mairie de Marseille

Communication, sans frais sous format numérique par courriel, pour chacune des écoles publiques,...

08/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Amiante Institution scolaire Prévention
Avis 20214943
Mairie de Marseille

Communication des documents concernant l’immeuble sis au X à Marseille : 1) le rapport...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention