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Avis 20155641
Syndicat intercommunal de gestion (SIGEP) de la piscine de Guer
Copie des documents suivants :
1) les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil...
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Avis 20155674
Mairie de Saint-Chamond
Communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le...
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Avis 20155681
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative :
1) le...
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Avis 20155701
Mairie de Guyancourt
Communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant :
1) le régime indemnitaire des...
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Conseil 20155709
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Caractère communicable, à un agent et à son avocat, du rapport d'enquête administrative sur le...
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Avis 20155755
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de tous ses contrats de travail contenus dans son dossier personnel.
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Avis 20155772
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de sa fiche individuelle de notation définitive de 2014.
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Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande
Copie des documents suivants :
1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...
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Avis 20155789
Mairie de Villecresnes
Consultation du registre des arrêtés du personnel du CCAS du 1er avril au 31 décembre 2014.
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Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente :
1)...