Recherche - CADA

21/12/2006 Agriculture/Secteurs Économiques Agriculture

Avis 20064958
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF du Nord)

- communication de l'inventaire informatisé des établissements commerciaux du Nord.

21/12/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20065409
président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Finistère

- copie des documents suivants concernant le centre de formation d'apprentis (CFA) polyvalent de...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Artisanat
Avis 20065547
maire de Wimereux

- la copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs Banques et assurances
Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)

Voir avis

21/12/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel