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Avis 20154801
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen contradictoire de la...
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Avis 20154802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen contradictoire de la...
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Avis 20154803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen contradictoire de la...
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Avis 20155466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une procédure de rectification en date du 13 octobre 2014...
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Avis 20163659
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier fiscal de sa mère décédée, Madame X X, dont elle est...
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Avis 20164984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste exhaustive des comptes...
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Avis 20164986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste exhaustive des comptes...
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Avis 20170740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces des dossiers fiscaux, impôts sur les revenus et prélèvements...
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Avis 20171354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI MTJNR, de la liste des...
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Avis 20171355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL Navy Irish Pub, de la liste...
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Avis 20171298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...
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Avis 20171192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à des procédures de rectification fiscale à l'encontre de...
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Avis 20173015
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de procédure afférentes aux contrôles de comptabilité dont a fait...
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Avis 20172938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions...
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Avis 20172975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de la SARL AD...
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Avis 20173457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente par les...