Recherche - CADA

Mairie de Montreuil Délégué

Avis 20185808
Mairie de Montreuil

Communication, sous format papier ou sous format électronique par courriel, de la copie des...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Zones d’activités Permis de construire
Avis 20184609
Mairie de Montreuil

Communication des documents relatifs au permis de construire modificatif n° X, déposé par la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202895
Mairie de Montreuil

Copie, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20203465
Mairie de Montreuil

Communication des documents relatifs au site de l'ancienne usine EIF sur la commune de Montreuil...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20203957
Mairie de Montreuil

Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente depuis le 1er janvier 2014.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20202329
Mairie de Montreuil

Communication du diagnostic amiante (du sous‐sol à la toiture) et plomb de l'école A. Davis...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20201349
Mairie de Montreuil

Copie de l’autorisation délivrée par la mairie à ERDF d’implanter un poteau au droit du X.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Energies fossiles Permis de construire
Avis 20203959
Mairie de Montreuil

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20204576
Mairie de Montreuil

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie de l'entier dossier de permis de...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire