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Avis 20162637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avenant au contrat de gérance de Monsieur X ayant pour objet le déplacement...
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Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son arrière...
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Avis 20163073
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son...
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Avis 20163151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du rapport de vérification de la comptabilité diligentée à...
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Avis 20163214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13...
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Avis 20163310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché...
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Avis 20163332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SAS FRACTALYS, désignée aux...
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Avis 20163365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de revenus de son client pour les périodes 2013 et 2014.
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Avis 20163386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité par les services de...
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Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...
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Avis 20163490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...
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Avis 20163491
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...
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Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...