Recherche - CADA

28/03/2013 Territoriale Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20130840
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle

Communication des décisions de retrait de la nomination de Monsieur XXX XXX au poste de...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20131213
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du récépissé notifiant la création du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation