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Avis 20155585
Mairie de Beaumont-du-Lac
Communication des documents suivants relatif à leur concession funéraire :
1) le plan du...
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Avis 20155621
Mairie de Cabriès
Copie des documents suivants :
1) le rapport de présentation du plan d'occupation des sols...
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Avis 20155630
Ecole primaire publique Les Blaquières
Communication des documents suivants :
1) le certificat de radiation (EXEAT) de son fils X pour...
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Avis 20155633
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants relatifs à l’Association de solidarité pour les Français en...
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Avis 20155663
Mairie de Veyre-Monton
Communication des documents suivants concernant la collecte des déchets ménagers sur la commune...
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Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...
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Avis 20155677
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...
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Avis 20155681
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative :
1) le...
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Avis 20155706
Mairie de Saint-Martin-d'Ardèche
Communication d'une copie du document ou des documents faisant état d'arrangements entre la...
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Avis 20155735
Mairie de Cavaillon
Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...
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Avis 20155738
Mairie de Méounes-lès-Montrieux
Copie des documents relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras de Bois Soleil, non...
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Avis 20155763
Mairie de Brézins
Consultation et copie de documents relatifs au bâtiment anciennement « église du bas » :
1) le...
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Avis 20155771
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)
Copie du rapport de conciliation rédigé en 2011 par Monsieur X dans l'affaire X contre X.
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Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande
Copie des documents suivants :
1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...
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Avis 20155784
Mairie de Fontvieille
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux émargés des réunions du conseil municipal...
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Avis 20155786
Mairie d'Ouveillan
Copie de la décision de refus du président du conseil départemental de l'Aude concernant...
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Avis 20155802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport écrit du jury motivant l'attribution d'une note éliminatoire à...
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Avis 20155817
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Copie de la carte professionnelle de Monsieur X, gestionnaire de l'agence lyonnaise de la...
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Avis 20155825
Hospices civils de Lyon
Communication de la décision d'affection de sa cliente au secteur « neuro poste "auto laveuse" »...
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Avis 20155116
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...