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31/12/2017 Dossier médical personnel Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20171666
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20170517
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20170699
Ministère des Armées

Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20171211
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...

31/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges

Communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif comportant notamment...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Conditions de travail
Avis 20175863
Préfecture de police de Paris

Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...

31/12/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des éléments suivants : 1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175043
Préfecture de police de Paris

Copie par courriel de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé