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Avis 20211263
Préfecture de police de Paris
Copie de la première demande de carte grise.et tout autre document mentionnant le nom du premier...
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Avis 20210472
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents relatifs à la scolarité suivie à l'école Condorcet à Lens par son...
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Avis 20210650
Ecole maternelle Sadi Lecointe
Communication de la fiche de signalement au réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté...
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Avis 20210677
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20210690
Collège Denis Diderot d'Aubervilliers
Communication de la lettre de mission de la cheffe d'établissement remise par les autorités académiques.
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Avis 20210709
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20210773
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication des documents concernant le département de la Somme :
1) la sectorisation des...
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Avis 20210804
Mairie de Paris
Communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le...
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Avis 20210839
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission remise à Madame Madame X, principale du collège Diderot...
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Conseil 20210870
Syndicat intercommunal à vocation multiple du Pays de Cadours (SIVS)
Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, des copies des...
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Avis 20210871
Collège Georges Politzer de La Courneuve
Communication de la lettre de mission du chef d’établissement, remise par les autorités académiques.
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Avis 20210040
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...