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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

Avis 20155006
Mairie de la Grande-Motte

Communication des mandats de paiement concernant les factures d'un montant inférieur à 15 000...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20155021
Mairie de Livernon

Communication des documents suivants relatifs à l'attribution de subventions apparaissant dans...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20163400
Mairie d'Espeluche

Communication du devis et de la facture de la société EIFFAGE pour un montant de 35519, 40...

15/09/2016 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20164686
Mairie d'Estevelles

Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...

01/12/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20170562
Mairie de Lévignac-de-Guyenne

Consultation, ou éventuellement copie du grand livre des comptes de l'année 2016, alors que le...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Support de communication
Avis 20175545
Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais

Copie des justificatifs de remboursement effectués par la société NOUN'ELECTRIC en date des 1er...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20174545
Mairie de Pourrières

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des chapitres 11 et 70 concernant...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20181007
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Copie de la facture que la mairie a adressée à l'acheteur du « Bon coin » de « la structure...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20182798
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)

Communication des documents suivants : 1) la liste complète des membres du bureau du comité...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20183057
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20200589
Mairie de Rainvillers

Copie des documents suivants concernant les décisions prises par la Commission des impôts...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20211553
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des résultats de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20211870
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication des documents suivants : I) concernant le compte administratif du budget...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20215844
Mairie de Cambrin

Consultation du grand livre des comptes de l'année 2020 sachant que ce document contient des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes