-
Avis 20133278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle déclarée par Monsieur XXX XXX le...
-
Avis 20133400
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX'XXX XXX, majeure protégée, dont...
-
Avis 20133436
Mairie de Vémars
Copie de tous les éléments ayant fondé la décision du maire d'exclure des services de la...
-
Avis 20133449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
-
Avis 20133460
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de la décision de reconnaissance du caractère professionnel de son accident du travail en...
-
Avis 20133520
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, Madame XXX XXX, relatif au refus de la...
-
Avis 20133523
Conseil général de l'Allier
Communication du carnet de santé de leur fils, XXX, né le 21 novembre 2006.
-
Avis 20133534
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny...
-
Avis 20133569
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services pédiatrie,...
-
Avis 20133729
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Copie des documents suivants :
1) convention établie entre la Caisse régionale du régime...
-
Avis 20133732
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques, déterminées par la Commission de...
-
Avis 20133944
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des documents administratifs suivants :
1) la lettre réseau CNAMTS LR 27/2007 du...
-
Avis 20133947
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'avis rendu le 20 juin 2006 par le Conseil national consultatif des personnes...
-
Avis 20133952
Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, et notamment...
-
Avis 20133953
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, et notamment...