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Budgets et comptes Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise

Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont

Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 : 1) toutes décisions administratives...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20143249
Mairie de Macheren

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste du...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public Permis de construire
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...

18/04/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Mise en ligne
Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément