-
Avis 20203039
Ministère de l'Intérieur
Copie d'une attestation de nationalité française concernant sa mère,Madame X née le X à X.
-
Avis 20203084
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né en 1915, à Deoir rabta...
-
Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.
-
Avis 20203437
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...
-
Avis 20203517
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal à son cabinet, du dossier d'état civil et/ou de la nationalité française...
-
Avis 20203557
Ministère de l'Intérieur
Communication de la circulaire relative à la reconnaissance de l’engagement des ressortissants...
-
Avis 20203273
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité française souscrite par le père de son client,...
-
Avis 20201560
Premier ministre
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
-
Avis 20201561
Ministère de la culture
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
-
Avis 20201735
Tribunal de Grande Instance de Rennes (TGI 35)
Communication de son certificat de nationalité.
-
Avis 20202531
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...
-
Avis 20202532
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...
-
Avis 20200534
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...
-
Avis 20200982
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant son feu grand-père,...
-
Avis 20201848
Ministère de la culture
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
-
Avis 20201904
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
-
Avis 20201905
Bibliothèque nationale de France
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
-
Avis 20194095
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité française souscrite le 12 septembre 1969 par...
-
Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.
-
Avis 20195583
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Consultation du dossier du grand-père maternel de son client, Monsieur X, décédé le X, au sein...