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Avis 20140703
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie des documents suivants se rapportant aux consultations des 24 août 2009, 1er octobre 2009,...
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Avis 20140705
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier personnel récapitulant ses déclarations mensuelles...
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Avis 20140709
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...
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Avis 20140715
Centre hospitalier de Béthune
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...
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Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
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Avis 20140792
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)
Communication du compte rendu, ou rapport, du contrôle effectué à son domicile ayant entraîné la...
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Avis 20140815
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport 2013-073R élaboré dans le cadre de la mission relative à la rénovation...
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Avis 20140822
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Communication de son entier dossier.
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Avis 20140311
Hôpital intercommunal du Haut Limousin
Communication sur le fondement de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20140552
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité des documents en la possession de la CPAM liés aux contrôles...