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Avis 20171052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
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Avis 20164468
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des « fiches EXA » (examen de situation) établies par les agents instructeurs dans...
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Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20153346
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente se rapportant à sa demande de...
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Avis 20153403
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du titre de séjour délivré à son client en 1974.