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Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...
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Avis 20134890
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un détournement de fonds publics au sein de...
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Conseil 20134471
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Caractère communicable des procès-verbaux ou comptes rendus des instances d'un établissement...
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Avis 20135575
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...
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Avis 20135576
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...
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Avis 20140316
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication de l'ensemble des avenants contractuels aux contrats pluriannuels d'objectifs et...
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Avis 20140435
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Communication dans le cadre de l'arrêté de subvention 2012/PPS/119A signé le 12 juillet 2012...
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Avis 20140439
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication des documents suivants :
1) composition de la commission de surveillance de...
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Avis 20140467
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Copie, par courrier électronique, des conventions de subvention signées depuis 2007 entre la...
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Avis 20140714
Centre hospitalier intercommunal Le Lorrain - Basse Pointe - Joseph SALLER (Le Lorrain)
Communication des documents suivants relatifs au Centre hospitalier intercommunal Le Lorrain -...
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Avis 20140766
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Communication de la convention de partenariat entre l'hôpital public Marc-Jacquet de Melun et...
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Avis 20141017
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) le projet déposé dans le cadre de l'appel à projet...
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Avis 20141776
Centre hospitalier de Saint-Calais
Communication de la convention de télé-radiologie que le centre hospitalier a conclue fin 2013...
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Conseil 20141875
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Caractère communicable du « registre de sortie de corps » tenu par l’établissement, sachant que...
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Avis 20141920
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Communication du plan d'équipement et bilan d'activité 2012 et 2013 du SAMU-SMUR.
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Avis 20141968
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)
Communication d'un rapport d'inspection, effectué par Monsieur XXX XXX en 2012 concernant...
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Avis 20141335
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission...
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Avis 20142274
Agence régionale de santé Limousin (ARS 87)
Communication de l'avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre...
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Avis 20142903
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Communication des documents administratifs suivants :
1) ensemble des contrats d'exercice...
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Avis 20142753
Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'activité de la commission d'activité libérale de...