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24/01/2013 Ordre Public Et Sécurité Justice Affaire courante

Avis 20124959
Préfecture de la Creuse

Copie des documents suivants, relatifs à la fermeture administrative de la salle polyvalente...

24/01/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Avis 20124971
Ministère de l'intérieur

Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la direction de la...

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124994
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier administratif de son client détenu par le bureau des...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20125000
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20125001
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20125002
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

24/01/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20125011
Ministère de la justice

Communication, au centre pénitentiaire de Nantes, des textes officiels interdisant aux personnes...

24/01/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20125022
Ministère de la justice

Communication de son dossier administratif.

24/01/2013 Incompétence/CNIL Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel
Avis 20125024
Ordre des avocats (barreau de Bobigny)

Copie des documents suivants : 1) les documents administratifs par lesquelles les avocats du...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20125025
Conseil général de Saône-et-Loire

Communication d'un rapport technique portant sur l'état de la signalisation routière rue du...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident Banques et assurances
Avis 20125029
OPH de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des observations formulées en réponse au courrier, du 1er août 2012, du maire de...

24/01/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20125030
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Communication des éléments suivants : 1) les documents administratifs sur lesquels figurent...

24/01/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20125031
Conseil national des barreaux (CNB)

Communication des lettres par lesquelles le conseil a diffusé en 2008, à l'ensemble des barreaux...

24/01/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20125032
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Copie des observations formulées en réponse au courrier, du 1er août 2012, du maire de...

24/01/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20125037
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'avis, établi le 4 octobre 2012 par le médecin de l'agence régionale de santé,...

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125092
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125093
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125096
Préfecture de police

Copie de la main courante établie par le commissariat central du 15e arrondissement de Paris à...

24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20125098
Mairie de Saint-Cloud

Copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de signalisation...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation