-
Avis 20124552
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
-
Avis 20124553
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention de son client :
1) le...
-
Avis 20124961
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à la réparation, à hauteur de 418,60 euros, du...
-
Avis 20125011
Ministère de la justice
Communication, au centre pénitentiaire de Nantes, des textes officiels interdisant aux personnes...
-
Avis 20125022
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...
-
Avis 20130900
Ministère de la justice
Copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des...
-
Avis 20131043
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) le décret n° 75-128 du 7 mars 1975 ;
2) le décret n° 78-460...
-
Avis 20131090
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...
-
Avis 20131193
Ministère de la justice
Copie du contrat de travail qu'il a signé le 19 juin 2012 pour des tâches de nettoyage et de...
-
Avis 20131370
Ministère de la justice
Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20131403
Fonds de garantie - SARVI
Communication des documents suivants :
1) toutes les informations utiles permettant au...
-
Avis 20131893
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis par le Service pénitentiaire...
-
Avis 20131371
Centre hospitalier de Perpignan
Copie de son entier dossier médical ainsi que les courriers échangés avec l'unité de...
-
Avis 20131674
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la note de l'administration pénitentiaire « EMS 2 » du 5 mars 2012...
-
Avis 20132024
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
-
Avis 20132034
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie du protocole signé conformément aux dispositions de l'article 46 de la...
-
Avis 20132169
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les décisions des 3 juillet et 17...
-
Avis 20132175
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132402
Ministère de la justice
La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...