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Avis 20211894
Ministère de l'Intérieur
Communication d’une attestation justifiant de l’existence ou de l’absence :
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Avis 20212077
Ministère de l'Intérieur
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Avis 20212094
Ministère de l'Intérieur
Copie de l’information préoccupante rédigée par la gendarmerie et le rapport de la psychologue...
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Avis 20212129
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...
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Avis 20211478
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Communication de l'ensemble des courriers adressés par le ministère de l'Intérieur au Défenseur...
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Avis 20211544
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Avis 20211001
Ministère de l'Intérieur
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Avis 20211072
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants permettant de connaître :
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Avis 20211430
Ministère de l'Intérieur
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Avis 20211471
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Avis 20211100
Ministère de l'Intérieur
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Avis 20211504
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
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Avis 20211660
Ministère de l'Intérieur
Communication des taux de réussite à l'examen du permis de conduire :
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Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son client :
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Avis 20211701
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique, à savoir :
1) les...
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Avis 20211714
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...
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Avis 20210043
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs au décès de son frère, Monsieur X, né le X à Tunis...
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Avis 20210655
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents administratifs suivants, en lien avec la...
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Avis 20210698
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'agrément de principe immobilier délivrée par la direction...