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Avis 20145103
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie de l'avis émis par la commission de réforme, à la suite de la saisine de la commune...
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Avis 20145105
Mairie du Pont-de-Claix
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande de permission de voirie permettant...
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Avis 20145124
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20145132
Mairie de Verfeuil
Copie du compte rendu de son contrôle d'URSAFF concernant ses contrats.
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Avis 20150007
Mairie de Binic
Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant la station d'épuration des eaux usées,...
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Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
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Avis 20150017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice :
1) le relevé de...
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Avis 20150022
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du compte rendu du conseil d'administration du lycée agricole de Gap approuvant le compte...
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Avis 20150047
Mairie de Solliès-Ville
Copie de la liste (tableau de classement) des voiries de la commune.
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Avis 20150057
Mairie de Montlhéry
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...
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Avis 20150058
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service Neurologie, et...
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Avis 20150064
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20150066
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est réunie le 24 mai 2012...
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Avis 20150071
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication des bordereaux d'indemnités journalières concernant la période du 30 août 1989 au...
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Avis 20150090
Université du Sud Toulon-Var
Copie des documents suivants relatifs à l’examen d’entrée au centre régional de formation...
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Avis 20150108
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)
Copie de l'ensemble des avis sollicités, des études réalisées et des autorisations délivrées...
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Avis 20150137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les éléments transmis le 9 juillet 2009 par le...
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Avis 20150144
Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
Communication de la ou des délibérations instituant et fixant les taux de la taxe d'enlèvement...
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Avis 20150150
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Communication, dans le cadre de son arrêt de travail initial du 22 avril 2013, de l'expertise du...
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Avis 20150165
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Communication des éléments suivants :
1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...