Recherche - CADA

Mairie de Montreuil Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué

Avis 20185808
Mairie de Montreuil

Communication, sous format papier ou sous format électronique par courriel, de la copie des...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Zones d’activités Permis de construire
Avis 20184609
Mairie de Montreuil

Communication des documents relatifs au permis de construire modificatif n° X, déposé par la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201349
Mairie de Montreuil

Copie de l’autorisation délivrée par la mairie à ERDF d’implanter un poteau au droit du X.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Energies fossiles Permis de construire
Avis 20204576
Mairie de Montreuil

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie de l'entier dossier de permis de...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire