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Avis 20204302
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération
Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...
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Avis 20204417
Mairie de Roeux
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...
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Avis 20204428
Mairie de Corscia
Communication des documents suivants, relatifs à la construction d'un parking et d'une voie de...
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Avis 20204491
Mairie de Villemandeur
Copie, par courrier ou courrier électronique, des documents suivants, relatifs au permis de...
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Avis 20204574
Mairie d'Attainville
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie du dossier de permis de construire...
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Avis 20204635
Mairie de Nogent-sur-Seine
Copie des pièces du permis de construire X relatif au X.
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Avis 20204643
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle
Communication de la copie de l'entier dossier de permis de construire modificatif n° X.
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Avis 20204667
Mairie de Bertric-Burée
Copie des documents suivants, dans le cadre de la succession de sa mère, Madame Xépouse X,...
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Avis 20204670
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication, avec le cas échéant la déclaration d'achèvement, des permis de construire...
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Avis 20204904
Mairie du Muy
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le permis de...
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Avis 20204905
Mairie de Sanary-sur-Mer
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des autorisations d’urbanisme délivrées sur la...
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Avis 20204963
Mairie de Sainte-Soulle
Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20204983
Mairie de Chatou
Communication des copies des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable de travaux et/ou...
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Avis 20205004
Mairie de Villemoisson-sur-Orge
Communication d'une copie des quatre permis de construire (60c, 64, 66, 100) ayant pour objet la...
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Avis 20205038
Mairie d'Avelin
Copie de l'autorisation de travaux concernant une extension du portillon et la pose d'une...
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Avis 20205044
Mairie de Sérézin-du-Rhône
Communication d'une copie de la déclaration de travaux relative à la pose d'un climatiseur...
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Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...
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Avis 20205073
Mairie de Carqueiranne
Communication, à la suite du rejet du 25 juin 2020 de la demande de permis de construire n° PC X...
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Avis 20205074
Mairie d'Allex
Communication, sous format numérique ou sous forme de copie papier à ses frais, à la suite d'une...
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Avis 20205090
Mairie de Férolles-Attilly
Consultation sur place ou copie adressée par courrier électronique de l’intégralité des...