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Nationalité

Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de l'ensemble des pièces fondant la décision d’ajournement de la demande de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200103
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité française qu'aurait souscrite...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200287
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200462
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur

Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200869
Préfecture du Val-d'Oise

Consultation du dossier administratif de son client.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200923
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...

14/05/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195449
Ministère de l'Intérieur

Communication de la note établie par le service zonal du renseignement territorial (SZRT)...

23/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195495
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants : 1) l’acte réglementaire délégant en partie la mission du...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195590
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194920
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, à ses frais, de la copie intégrale du compte rendu d'entretien d'assimilation de...

02/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195009
Tribunal d'instance de Villeurbanne

Communication de la copie de l'intégralité du dossier relatif au refus de délivrance de...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192355
Tribunal d'instance d'Amiens

Communication de l'avis du bureau de la nationalité du 28 novembre 2018, visé dans les...

31/03/2020 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192389
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192883
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193302
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20193848
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité