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Avis 20140370
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140438
Mairie de Neauphle-Le-Vieux
Copie des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la...
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Avis 20140440
Mairie de Nice
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet de...
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Avis 20140448
Préfecture du Rhône
Communication des données chiffrées, modèles et hypothèses d'entrées ayant permis la mesure des...
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Avis 20140477
Mairie de Wittenheim
Copie du permis de construire n° 06837612J0154.
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Avis 20140506
Mairie de Poitiers
Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets concernant la vente de...
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Avis 20140534
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets ayant pour objet la création...
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Avis 20140548
France télévisions
Communication, de préférence sur support électronique, des comptes d’exploitation complets se...
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Avis 20140552
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité des documents en la possession de la CPAM liés aux contrôles...
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Avis 20140592
Mairie du Pontet
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste nominative du personnel relevant...
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Avis 20140600
Mairie de Treilles
Communication de l'adresse personnelle des électeurs ne résidant pas à Treilles.