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Avis 20194558
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)
Communication de l'entier rapport du rendez-vous de carrière des personnels enseignants,...
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Avis 20194559
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie du procès verbal de la CAPA des SAENES du 18 juin 2018, portant sur les mobilités, la concernant.
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Avis 20194560
Ministère de l'action et des comptes publics
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'annonce...
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Avis 20194566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication de la copie des documents suivants, à la suite d'une précédente transmission...
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Avis 20194570
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...
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Avis 20194600
Mairie de Longperrier
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194632
Opéra de Toulon Provence Méditerranée
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...
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Avis 20194640
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20194654
Mairie de Sèvres
Communication de la copie de ses demandes d'autorisation de cumul d’activité formulées dans le...
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Avis 20194669
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents médicaux (rapports, avis d'experts, comptes rendus,...
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Avis 20194681
Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes
Communication de la fiche de poste relative à l'emploi auquel sa cliente est affectée.
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Avis 20194696
Mairie de Ploubezre
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté n° 33Pt/19 du 27 juin 2019 du maire décidant de...
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Avis 20194700
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20194712
Ministère de la Justice
Copie de l'avis du conseil de discipline réuni le 4 juillet 2018 relatif à la procédure...
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Avis 20194724
Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Martinique
Communication de l'attestation des salaires perçus par la demandeuse pour les périodes suivantes...
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Avis 20194753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication de la liste des agents du premier et du second degré, en fonction au 1er octobre...
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Avis 20194795
Entente pour la Forêt Méditerranéenne
Copie, par courrier électronique, du courrier du SDIS 11 sollicitant le retrait de son...
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Avis 20194796
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre du rétablissement de ses droits au régime local de retraite, de la...
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Avis 20194800
Centre hospitalier Valvert de Marseille
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents suivants :
1)...
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Avis 20194820
Ministère de l'Intérieur
Communication, par consultation et délivrance de copies, des documents suivants :
1) son...