-
Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication, sous format papier, des documents suivants :
1) les copies intégrales des pièces...
-
Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
-
Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...
-
Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...
-
Avis 20211906
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Copie, par courriel ou à défaut par voie postale à son avocat, de l'entier dossier individuel...
-
Avis 20210680
La Poste
Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.