CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Santé Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire de principe

  • Avis 20161855
    Orange Groupe
    Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) le dossier...
    21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier personnel
  • Avis 20131479
    RATP
    Communication de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.
    04/07/2013 Irrecevable/Tardive Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Orange Groupe 1 RATP

Séances

1 04/07/2013 1 21/07/2016

Mots-clés

2 Assimilés fonctionnaires 1 Dossier personnel 1 Rémunération

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Tardive
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page