-
Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) HDT du 18 avril 2000 ;
2) son dossier médical détenu...
-
Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
-
Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
-
Avis 20184737
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
-
Avis 20191219
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication des documents suivants, à la suite de son hospitalisation en septembre et octobre...
-
Avis 20200638
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des documents signés par les tiers concernant son hospitalisation sous contrainte (HDT)...
-
Avis 20204107
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication, par courrier électronique ou postal à ses frais et non par consultation sur...