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Mairie de Ploërmel

Avis 20162200
Mairie de Ploërmel

Communication des documents suivants, relatifs au refus de son permis d'aménager sa parcelle...

08/09/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162297
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20161333
Mairie de Ploërmel

Copie de la demande préalable sur imprimé CERFA déposée par les époux X pour la création d'un...

12/05/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20163316
Mairie de Ploërmel

Copie, de préférence sous format numérique, du contrat commercial passé avec la société ABRI...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20154793
Mairie de Ploërmel

Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au système de...

05/11/2015 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20155153
Mairie de Ploërmel

Consultation de l'inventaire des documents environnementaux, établi en application de l'article...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20151426
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants se rapportant à...

23/04/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20151454
Mairie de Ploërmel

Copie de la demande de permission de voirie sur la parcelle cadastrée XC numéro 524, déposée par...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20175444
Mairie de Ploërmel

Copie des documents suivants : 1) la délibération concernant les acquisitions et les cessions...

08/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181573
Mairie de Ploërmel

Communication des documents justificatifs du sursis à statuer du 12 juillet 2012 du permis...

15/09/2018 Irrecevable/Motivation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174352
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence sous format numérique, de l'acte de désignation de la personne...

16/11/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20135238
Mairie de Ploërmel

Copie de l'accord sur la réduction du temps de travail ainsi que de toutes les informations...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Congés
Avis 20140080
Mairie de Ploërmel

Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...

27/02/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats
Avis 20130934
Mairie de Ploërmel

Copie des documents suivants : 1) le bilan des cessions et acquisitions pour les années 2009 à...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131341
Mairie de Ploërmel

Copie des documents suivants : 1) le schéma d'organisation approuvé de la zone NAa de la...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192284
Mairie de Ploërmel

Communication des documents relatifs au bordereau « 14 - N° CM-101/2019 – Sécurité -...

12/03/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Vidéosurveillance