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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 30/04/2021 Favorable

Avis 20210997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) l'arrêté de radiation des...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20211507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211515
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée par l'administration...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de notification concernant l'avis à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20210489
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20210719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine