Recherche - CADA

Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20205125
Préfecture de la Mayenne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs aux engagements pris...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204321
Mairie de Lamastre

Copie, sous format électronique (clé USB, CD-Rom ou courrier électronique), des documents...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204374
Communauté de communes du Pays de Lamastre (CCPL)

Copie, de préférence sous format électronique (clé USB, CD-Rom ou courrier électronique), des...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200170
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par remise sur place ou par envoi...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201226
Mairie de Fontgombault

Communication des documents suivants : 1) la facture de Monsieur X relative à l'étude du projet...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20190430
Mairie de Cholet

Copie des documents suivants : 1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...

31/08/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Emprunt Budgets et comptes