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Avis 20163384
Maisons
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le permis de...
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Avis 20163386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité par les services de...
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Avis 20163389
Mairie de Biganos
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des avis d'entrée et de sortie du réseau d'alerte...
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Avis 20163393
Mairie d'Emmerin
Communication des documents suivants concernant l'association CAFFES, domiciliée 7-9 rue des...
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Avis 20163400
Mairie d'Espeluche
Communication du devis et de la facture de la société EIFFAGE pour un montant de 35519, 40...
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Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...
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Avis 20163420
Mairie du Havre
Copie, sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés...
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Avis 20163433
Mairie de Plésidy
Communication des documents suivants concernant l'analyse financière des comptes clos de l'année...
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Avis 20163466
Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis de Strasbourg-Robertsau
Copie de documents relatifs à la fabrique de la paroisse Saint-Louis de la Robertsau portant sur...
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Avis 20163490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...
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Avis 20163491
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...
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Avis 20163493
Mairie des Mages
Copie, par courrier électronique, ou, sous format papier, en sa qualité de conseiller municipal,...
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Avis 20163509
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux,...
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Avis 20163552
Mairie de Tinqueux
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des...
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Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...